La garantie de la société civile et l'appui de la religion ont fait longtemps du mariage une cellule de base de nos communautés humaines. A notre époque, le mariage célébré, la moitié du chemin n'est-il pas déjà parcouru vers le divorce ? Ne voyons-nous pas les amours jurées devant le maire et le curé se défaire autant que les autres ? Nos sociétés se transforment au fil du temps et l'institution du mariage a subi une forte érosion. Les contrats courants jusqu'ici ne sont plus que des cotes mal taillées dans un monde aussi mouvant que le nôtre. Le mariage ne sert pas à sceller l'amour. Il a assuré jusqu'ici certains droits à deux contractants, un homme et une femme, et à leur progéniture. Ainsi, les liens scellés dans une proportion de cas encore relativement importante en France aujourd'hui mériteraient d'être complètement repensés. Les nouvelles conditions dans lesquelles hommes et femmes vivent leurs rapports affectifs poussent nos sociétés à des législations inédites, si bien que les droits garantis hier dans le seul mariage ont pu l'être récemment hors du statut strictement matrimonial, qui ne reste privilégié que par le poids de l'habitude.
L'Assemblée élue en juin 2012 a voté au début de l'année 2013 de nouvelles dispositions en la matière, en promouvant la formule du mariage pour tous qui a produit nombre de querelles dans la société. Les décisions prises à un moment donné par les élus dépendent de la législation déjà en place à partir de laquelle on réforme, du point de maturité où en est la majorité du groupe humain concerné - sans que l'idée de maturité implique pour autant une connotation positive ou négative -, de la majorité parvenue effectivement à exercer le pouvoir. Loin de vouloir suggérer ce que devrait être à mon avis la bonne législation sur les liens entre les personnes et celle concernant les droits de l'enfant, je voudrais seulement indiquer une direction de réflexion. Sur le sujet, je me réfère d'abord à une attitude concrète avant de d'indiquer vers où irait ma préférence en matière de lois sur les unions en vue d'une vie commune.
Une attitude concrète
Trois plans paraissent à considérer vis-à-vis du statut sexuel. D'abord la situation personnelle où l'histoire de chacun l'a conduit. Il se ressent hétérosexuel ou homosexuel ou bisexuel. Je ne me permets pas d'opérer une discrimination en ce domaine et je n'attribue à personne de note positive ou négative concernant son état. Je ne me réfère à aucune morale ou à la psychanalyse ou une autre science humaine pour décerner des appréciations en ce champ. Je reconnais mon état d'hétérosexuel. Point.
Viennent ensuite les rapports de chacun avec ses proches, parents, amis ou voisins qui lui font part de préférences sexuelles différentes des siennnes. Il est évident que ces personnes obtiennent et obtiendront de ma part un comportement totalement respectueux. Si, par exemple, je suis invité par un proche à un mariage d'homosexuels dans notre pays qui va intégrer cette possibilité dans nos mœurs, je ne marquerai aucune réticence dans mon acceptation et lors de la fête.
Enfin, il faut considérer le niveau politique : à partir du moment où une majorité démocratiquement élue a modifié la législation, cette dernière doit être appliquée par les mandataires de l'autorité publique. Aucun citoyen ne doit être victime de réticences ou de comportements dignes de l'apartheid dans son propre pays. Reste à chacun le droit de postuler, d'accepter ou de refuser les charges, en particulier en ce qui touche les actes auxquels rechigne sa conscience. Nul ne doit être contraint de rejoindre l'avis d'une majorité.
L'union civile pour une vie ensemble
Contrairement à l'opinion majoritaire en cours, je ne souhaite pas tellement le mariage pour tous, mais je pense au contraire que le mariage au sens strict ne concerne plus qu'une minorité de gens. En effet, le mariage civil est aujourd'hui très fréquemment rompu. La rupture du divorce reste une blessure et prend communément la tournure d'un échec. Ne vaudrait-il pas la peine de revenir sur les conditions dans lesquelles on contracte des alliances dans nos sociétés occidentales ? Le statut de la femme a progressé, l'état du mariage en a subi d'importantes modifications. Est-il vraiment possible et raisonnable de s'engager aujourd'hui dans ce lien comme si on était sûr de s'y porter pour toujours, alors que la vie s'est considérablement allongée ? Bien sûr deux jeunes gens qui s'aiment et ont envie de fonder une famille ne songent pas d'abord à leur séparation le jour où ils se passent des bagues, mais leurs invités font déjà secrètement des pronostics. C'est pourquoi, à mon avis, au lieu de parler de mariage, il vaudrait mieux revoir entièrement le régime des contrats. Il serait souhaitable que l'Etat n'ait à veiller, pour sa part, que sur deux champs extrêmement décisifs, comme il le fait déjà à l'intérieur de l'institution du mariage : le champ économique et celui de la responsabilité à l'égard des enfants.
D'une part, l'Etat assurerait la validité de contrats d'union civile signés entre les personnes qui souhaiteraient mettre en commun leur vie quotidienne, partager l'usage de leurs biens mobiliers et immobiliers, se les répartir en cas de séparation et se les transmettre lors du décès de l'un d'entre eux. Le règlement des impôts directs serait normalement pris en considération dans de tels contrats. Ces alliances pourraient être signées entre deux personnes qui auraient décidé d'unir leur vie pour mettre au monde des enfants, comme entre deux ou même plusieurs personnes, de quelque sexe qu'elles soient, qui auraient opté pour une vie commune, voire pour faire simplement un bout de chemin ensemble. De telles alliances, simples actes administratifs, seraient dénouées sans drame aussi facilement qu'elles seraient contractées. Simplement, à partir du moment où des enfants seraient nés de telles unions civiles, les responsables de la venue au monde de ces enfants ou de leur adoption seraient tenus de satisfaire aux obligations fixées par la loi touchant les enfants.
D'autre part, l'Etat veillerait en effet sur la responsabilité des parents naturels ou adoptifs à l'égard des enfants en ce qui se rapporte à leur entretien matériel, à leur éducation et à la responsabilité civile de leurs actes jusqu'à leur majorité. La question du désir d'enfant et du statut de l'enfant dans la situation présente sera abordée dans la prochaine livraison.
Quand parler encore de mariage ?
Qu'en serait-il alors des liens affectifs entre deux personnes, de quelque sexe qu'elles soient, avec ou sans projet parental, qui n'auraient plus à être sanctionnés par un mariage civil ? Lorsqu'ils voudraient déclarer publiquement leur attachement spécifique et le fêter, les adultes pourraient le faire dans les institutions dont ils se reconnaîtraient membres ou qui accepteraient de les accueillir à cette fin. Ces associations, communautés, confréries, sociétés fixeraient elles-mêmes leurs propres critères d'entrée en alliance et de sortie éventuelle du pacte signé. Chaque religion continuerait ainsi de proposer ses services selon ses conditions. L'Etat n'aurait plus à se soucier d'aucun mariage et d'aucun divorce, mais de manière renforcée de liens économiques, d'ordre social et du bien des enfants.